Politique d’annulation et de remboursement

Toutes les demandes d’annulation de programme et de cours doivent être reçues par écrit à ccoa@opto.ca.

Au moment du retrait de l’option à la demande du programme d’AOCC :

  • Un remboursement de 90 % des frais du programme sera accordé si la demande est reçue dans les 10 jours suivant l’inscription au programme et qu’aucun module n’a été terminé.
  • Un remboursement de 40 % des frais du programme sera accordé si la demande est reçue dans les six mois suivant l’inscription.
  • Un remboursement de 10 % des frais du programme sera accordé si la demande est reçue dans l’année suivant la date d’inscription au programme.
  • Aucun remboursement ne sera accordé après un an suivant la date d’inscription au programme.

Après le retrait du programme de cours complet d’AOCC :

  • Un remboursement de 90 % des frais du programme sera accordé si la demande est reçue dans les 14 jours suivant la date de début du programme et qu’aucun module n’a été terminé.
  • Un remboursement de 50 % des frais du programme sera accordé si la demande est reçue dans les trois mois suivant la date limite d’inscription.
  • Aucun remboursement ne sera émis après trois mois suivant la date limite d’inscription.

En cas d'annulation d'une inscription à un atelier (inscriptions non associées à une inscription à un programme de l'AOCC) :

  • 100 % non remboursable si la demande est reçue dans les 30 jours précédant la date de l'atelier.
  • 50% remboursable si la demande est reçue plus de 30 jours avant la date de l'atelier.

Le transfert d'inscription sera accepté sans frais supplémentaires jusqu'à une semaine avant la date de l'atelier.

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte aux fins de remboursement :

  • Inscription à des modules individuels
  • Inscription à des ateliers
  • Réécriture d’examen
  • Frais d’administration
  • Matériel de cours
  • Faux frais

Les remboursements sont accordés à la personne qui a payé l’inscription. Toute entente entre le bénéficiaire et les candidats est distincte de l’ACO.

Toutes les demandes doivent être reçues par écrit à ccoa@opto.ca avant les délais indiqués précédemment.