POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: Membres de l'ACO
1. Engagement à respecter la vie privée
L’Association canadienne des optométristes (ACO) a le souci de protéger la vie privée de ses membres et des personnes qui font appel à ses services. La présente politique de confidentialité décrit les principes et méthodes de l’ACO visant la collecte de renseignements personnels, leur utilisation et leur communication. L’ACO recueille, utilise et communique de tels renseignements seulement avec le consentement de la personne visée, à moins que la loi ne permette ou n’exige autrement. La version en vigueur de la présente politique régira toute collecte, utilisation et communication de renseignements personnels par l’ACO.
2. Renseignements personnels
Les renseignements personnels s’entendent de toute information qui peut servir à identifier une personne ou à la joindre. La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels des membres (optométristes) ainsi que des personnes ayant manifesté de l’intérêt envers l’ACO ou ayant participé à un événement parrainé ou organisé par l’ACO. D’habitude, les renseignements personnels que l’ACO recueille et utilise comprennent le nom de la personne, la date de naissaince, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, la date d’obtention du diplôme, école d’optométrie, et numéro de licence. L’ACO demande aussi à ses membres des renseignements pertinents, tels que leurs principaux champs d’intérêt et leur volonté d’assumer des fonctions au sein de l’ACO.
3. Responsabilité
La SCO a la responsabilité d’assurer la confidentialité de tous les renseignements personnels en sa possession, y compris les renseignements qu’elle achemine vers une tierce partie pour être traités. La chef de la direction de l’ACO a été nommée agente de protection de la vie privée de l’ACO. Elle peut déléguer la responsabilité quotidienne d’assurer le respect de la présente politique à d’autres membres du personnel, mais la protection des renseignements personnels lui incombe toujours. On peut joindre l’agente de protection de la vie privée au 234, rue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B9, 613-235-7924, poste 212. L’ACO est également responsable de l’information qu’elle envoie à ses fournisseurs de services. Elle exige d’eux qu’ils se servent de cette information uniquement aux fins pour lesquelles celles-ci leur a été envoyée et qu’ils en assurent la confidentialité conformément aux lois pertinentes et à la présente politique. Les renseignements personnels recueillis par l’ACO sont conversés et traités à Ottawa, Canada.
4. Buts de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels
L’ACO recueille et utilise des renseignements sur ses membres aux fins suivantes :
- suivre l’adhésion à l’ACO;
- tenir les membres au courant des activités de l’ACO, ainsi que les ressources et bénéfices de membre;
- informer les membres des activités qu’organisent d’autres organismes sur des sujets qui s’inscrivent dans les visées de l’ACO;
- répondre aux questions et aux communications des membres;
- informer les membres des réunions, congrès, ateliers et séminaires qui sont organisés par des organismes réputés et qui pourraient les intéresser;
- analyser les données démographiques des membres à des fins de planification;
- communiquer avec les membres pour sonder leurs opinions; l’information recueillie contribuera à orienter l’ACO.
5. Communication de renseignements personnels
The CAO does not disclose personal information unless it has obtained the individual’s consent, other than as permitted or required by law. CAO members can withdraw from the national online “Find a Doc” search tool by contacting the Association.
6. Consent
L’ACO n’utilise les renseignements personnels qu’avec le consentement des personnes visées, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi. Les membres ont l’option de ne pas recevoir d’information de l’ACO ou de tiers.
7. Site Web
L’ACO offre de l’information et certains services à ses membres par l’intermédiaire de son site Web. En consultant le site, les internautes acceptent que des renseignements sur eux soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique. Le site affiche des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens servent seulement à faciliter la vie des internautes. L’ACO n’assume aucune responsabilité et n’a aucune autorité en ce qui concerne ces sites Web ainsi que les renseignements qu’ils recueillent, utilisent et communiquent.
8. Exactitude de l’information
L’ACO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des renseignements personnels.
9. Durée de conservation des renseignements personnels
L’ACO conserve les renseignements personnels le temps exigé par les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences juridiques et réglementaires.
10. Mesures de protection de l’information
L’ACO a pris des mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, les communications illicites, la copie, la modification ou la destruction. Les membres du personnel de l’ACO sont tenus d’en respecter la confidentialité conformément à leur contrat de travail.
11. Accès
Toute personne peut consulter les renseignements personnels sur son compte en s’adressant à l’agente de protection de la vie privée. L’ACO s’engage à donner suite à ces requêtes le plus rapidement possible ou, à tout le moins, dans les délais prescrits par la loi. Sous réserve de certaines exceptions et limites prévues par la loi, une personne peut avoir accès à tous les renseignements personnels que l’ACO détient à son sujet. L’ACO corrigera ou modifiera tout renseignement personnel jugé incomplet ou inexact.
12. Questions et plaintes
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique ou les efforts de l’ACO en vue d’assurer la confidentialité des renseignements personnels ou encore pour porter plainte, il faut communiquer avec l’agente de protection de la vie privée, au 613-235-7924, poste 212. L’ACO fera enquête sur toute plainte portée à sa connaissance et prendra les mesures qui s’imposent, le cas échéant.
septembre 2016