Le pouvoir de la représentation
Pendant la période des questions d’hier (1er février), le premier ministre Justin Trudeau a confirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe sur les prestations d’assurance pour soins médicaux et dentaires dans le budget de 2017.
La réponse du premier ministre fait suite à une campagne concertée contre l’imposition des prestations d’assurance pour soins médicaux et dentaires menée par une vaste coalition de fournisseurs de soins de santé, dont l’Association canadienne des optométristes. Cette stratégie de représentation multifacettes comportait une conférence de presse, des réunions avec des députés, des fonctionnaires et du personnel des bureaux de la ministre de la Santé Jane Philpott et du ministre des Finances Bill Morneau, ainsi qu’une campagne d’information publique en ligne, Ma santé sans imposition, qui diffusait de l’information au public et une lettre type s’opposant à cette mesure à l’intention des députés individuels et du ministre des Finances.
Merci à ceux qui se sont joints à plus de 80 000 Canadiennes et Canadiens qui ont participé à la campagne.
L’exemption fiscale sur les prestations de soins de santé versées par un employeur encourage les employeurs à offrir à leurs employés des services de santé sans subir en plus l’effet dissuasif d’une grosse facture d’impôt. Les prestations fournies par l’employeur aident les Canadiens et les Canadiennes à conserver une bonne santé physique et mentale, et à pouvoir ainsi mieux travailler, être plus productifs et contribuer davantage à notre économie, tout en menant une vie plus saine et plus heureuse. C’était là une priorité du premier ministre dans sa lettre de mandat à la ministre de la Santé, et l’exemption fiscale des prestations de soins de santé versées par un employeur aide à atteindre cet objectif en encourageant les employeurs à offrir de l’aide à leurs employés pour défrayer les services non couverts par les régimes de soins de santé des provinces.
Imposer les prestations de soins de santé coûterait aux employés des centaines de dollars chaque année et réduirait le nombre d’employeurs disposés à offrir ces avantages. Cette décision signifierait que de nombreux Canadiens et Canadiennes de la classe moyenne et à faible revenu n’auraient plus les moyens d’accéder à des soins nécessaires et préventifs.
La preuve en a été faite au Québec lorsque la province a commencé à imposer les prestations de soins de santé en 1993. Ce projet a engendré une chute de 14 points de pourcentage (environ 20 %) de l’assurance complémentaire fournie par les employeurs. Très peu (de 10 à 15 %) de ces employés ont adhéré à un régime d’autoassurance après avoir perdu leurs avantages. Quant aux plus petites entreprises (de moins de 20 employés), on a constaté une réduction de 19 à 26 points de pourcentage de la couverture. Des études laissent entendre que la suppression totale de cet avantage fiscal pourrait entraîner une baisse de 50 % du nombre de petites entreprises qui offrent présentement des prestations de maladie.
En plus des soins de la vue, si ce projet est mis de l’avant, de moins en moins de Canadiens et de Canadiennes pourront avoir accès aux soins dentaires, aux médicaments sur ordonnance, aux services de santé mentale et aux soins de l’appareil locomoteur (physiothérapie, chiropractie, massothérapie).
En échange du manque à gagner en recettes fiscales, un plus grand accès à des soins préventifs aide à réaliser des économies dans les systèmes de santé financés par le secteur public en prévenant et en éliminant les problèmes de santé de manière précoce.
Même si un employeur choisissait de continuer à offrir cesavantages, le fardeau supplémentaire imposé aux employés pourrait s’avérer prohibitif puisque la réduction du nombre de participants aux programmes d’assurance viendrait miner tout effet de mise en commun, causant la montée en flèche des coûts pour les employés restants.
Les principales victimes de la décision d’imposer les régimes de prestations de soins de santé et de soins dentaires seraient les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne et à faible revenu et les plus petits employeurs au Canada, ce qui créerait un régime vraiment régressif.
Imposer ces régimes de prestations ne simplifiera pas le régime fiscal et n’apportera pas plus d’équité pour les contribuables. Cela accroîtra la complexité pour le citoyen et laissera de nombreuses personnes sans les soins de santé dont elles ont besoin.
À titre d’importants fournisseurs de soins de santé dans votre collectivité, nous vous demandons de défendre les patients à risque et de demander au gouvernement fédéral de ne pas supprimer l’exemption fiscale sur les prestations de soins de santé versées par un employeur. Nous vous encourageons à consulter le site Web Don’t Tax My Health Benefits (en anglais seulement, francais à suivre), à partir duquel vous pouvez envoyer une lettre à votre député fédéral et au ministre des Finances, leur demandant de ne pas assujettir les régimes de soins de santé offerts par un employeur à un nouvel impôt qui mettrait à risque les soins de santé de 24 millions de Canadiens. Nous vous encourageons à faire connaître ce site Web à vos patients, à votre personnel, à vos amis et aux membres de votre famille.
Les députés ne seront pas de retour à Ottawa avant le 30 janvier. Organiser une rencontre en personne à leur bureau local serait une excellente façon d’exercer de l’influence. Si vous souhaitez rencontrer votre député, veuillez utiliser le modèle de demande de rencontre ci-joint. Le document contenant les messages clés peut vous aider à vous préparer pour la rencontre, et le document d’information ci-joint peut être remis à votre député. Si vous organisez une rencontre avec votre député, veuillez en aviser la gestionnaire des Relations avec les gouvernements et les intervenants de l’ACO, Laurèl Craib-Laurin (lcraib@opto.ca).
Le 21 décembre 2016, la chef de la direction, Laurie Clement, a participé à une conférence de presse du G8 +, tenue sur la Colline du Parlement, où elle a assumé le rôle de principale porte-parole francophone. Cette conférence de presse a rassemblé plusieurs articles imprimés et en lign
