Dernière mise à jour : 3 avril 2020 (la présente page sera mise à jour régulièrement)
État d’urgence
En date du 22 mars 2020, toutes les provinces canadiennes avaient déclaré un état d’urgence de santé publique pour tenter de freiner la propagation de la COVID-19. Les niveaux de restrictions varient quelque peu d’une province à l’autre, mais les optométristes ne doivent pas offrir de soins de routine et non urgents en clinique à leurs patients. En date du 31 mars 2020, aucune province n’avait imposé la fermeture complète des cliniques d’optométrie et certaines ont désigné l’optométrie comme un service essentiel.
Traitement des cas urgents
À moins que les autorités provinciales compétentes ne l’interdisent de façon explicite, l’ACO recommande aux optométristes de continuer à s’occuper des cas urgents, mais seulement après avoir vérifié les signes d’infection des voies respiratoires supérieures (IVRS) chez les patients ou après avoir vérifié tout voyage récent à l’extérieur du Canada. Cela est particulièrement important dans les régions où on a constaté des cas de COVID-19, afin d’éviter le plus possible que les patients se rendent dans les salles d’urgence des hôpitaux. Si un patient présente des symptômes d’IVRS, on conseille à l’optométriste de l’acheminer vers un ophtalmologiste de sa région ou vers un hôpital local, mais seulement après en avoir avisé l’ophtalmologiste ou l’hôpital, afin qu’il leur soit possible de prendre les mesures de protection appropriées. L’ACO conseille aux optométristes d’être attentifs aux signes d’IVRS en général plutôt qu’aux symptômes de COVID-19. En cas de doute, supposez qu’une IVRS est signe de COVID-19.
Qu’est-ce qui constitue un cas urgent?
Sauf indication explicite de la part des autorités de la santé provinciales et territoriales compétentes, l’ACO recommande fortement aux optométristes de se fier à leur jugement clinique pour établir ce qui constitue un cas urgent. En général, les cas urgents peuvent comprendre les situations suivantes : apparition soudaine de corps flottants ou d’éclairs de lumière, corps étrangers dans l'œil, bris de lunettes sans lunettes de remplacement ou tout autre problème qui ne constitue pas nécessairement une urgence dans l’immédiat, mais qui deviendra une urgence s’il n'est pas traité.
Dans toutes les provinces, les urgences doivent être examinées en clinique, mais seulement si toutes les mesures de sécurité sont prises pour réduire ou éliminer le risque de transmission de la maladie. Cela comprend le maintien d’une distance minimale entre les patients et l’utilisation de tout équipement de protection recommandé par Santé Canada et/ou par les autorités locales. Cela comprend les masques chirurgicaux ou les masques N95, l’écran de lampe à fente, la protection oculaire (lunettes de sécurité ou écran facial complet) et les gants jetables. Veuillez prendre note que les recommandations en matière de sécurité peuvent varier d’une province à l’autre. Il est conseillé aux optométristes de consulter leur ordre de réglementation provincial. Les optométristes qui n’ont pas accès à un équipement de protection individuelle adéquat et approprié sont priés d’acheminer les patients nécessitant des soins urgents à un optométriste qui en a.
Téléoptométrie
La Fédération des autorités réglementaires en optométrie du Canada (FAROC) définit la téléoptométrie comme la prestation à distance de soins de la vue et de services de santé oculovisuelle qui sont offerts dans le cadre de la pratique de l’optométrie à l’aide de l’information électronique sur la santé, des technologies médicales et des technologies de communication.
Pendant la pandémie actuelle et en date du 31 mars 2020, aucune des autorités de la santé provinciales ou territoriales, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, n’avait limité la téléoptométrie aux soins de la vue non urgents. Parallèlement, peu d’ordres de réglementation ont publié des lignes directrices propres à la téléoptométrie. Pour ceux qui l’ont fait, les principes de base sont semblables. L’ACO est d’avis qu’en l’absence de lignes directrices provinciales, les principes de la politique de FORAC sur la téléoptométrie s’appliquent :
Pour exercer la téléoptoétrie, les optométristes du Canada doivent :
- être inscrits, respecter leur champ d’exercice et se doter d’une assurance responsabilité professionnelle appropriée dans la province ou le territoire où se trouvent les patients;
- se conformer à tous les règlements sur la protection des renseignements personnels dans leur province ou territoire et dans la province ou le territoire où se trouvent les patients;
- établir une relation praticien-patient appropriée avant de fournir des soins ou de formuler des recommandations au patient;
- respecter toutes les exigences éthiques et juridiques d’obtention d’un consentement éclairé valide et protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements sur les patients;
- s’assurer que le patient est au courant de leur identité et de leur adresse et vérifier l’identité et l’adresse du patient au moment de chaque consultation;
- fournir le même niveau de soins et assumer les mêmes responsabilités que pour les soins directs aux patients;
- remplir les mêmes obligations de suivi auprès des patients en téléoptométrie que pour les soins directs;
- consigner des dossiers cliniques appropriés pour tous les patients qui reçoivent des soins de téléoptométrie;
- veiller à ce que tous les renseignements numériques sur la santé qui ont été obtenus soient entreposés et protégés de façon appropriée;
- se conformer aux lois et aux politiques réglementaires pertinentes concernant les conflits d’intérêts, la publicité et la communication avec le public, ainsi que la vente de biens et de services, et les attentes en matière de compétence continue, y compris dans la mesure où elles s’appliquent aux technologies actuelles et en évolution liées à la en téléoptométrie.
COVID-19 - Services de soins de santé virtuels assurant la continuité des soins
Il est fortement recommandé que les optométristes souhaitant faire de la téléoptométrie consultent leur collège pour obtenir les politiques les plus récentes à ce sujet. Voici des exemples de politiques et d’énoncés de position actuels concernant la téléoptométrie :
L’ACO recommande en outre ce qui suit :
1) tout optométriste participant à la téléoptométrie devrait se munir d’une assurance cybersécurité en plus de s’assurer que son assurance responsabilité professionnelle couvre la téléoptométrie et 2) toute communication entre l’optométriste et son patient devrait être protégée (p. ex., chiffrement des courriels et fichiers échangés sur Internet).
La COVID-19 augmente les risques pour la cybersécurité
Prestation de soins par téléoptométrie
Les praticiens qui offrent des services de téléoptométrie devraient l’indiquer clairement dans leurs communications avec les patients (courrier électronique, site Web, téléphone et autres).
Modalités possibles pour la téléoptométrie
Les optométristes peuvent fournir des soins à distance à leurs patients de diverses façons. Cela va du triage téléphonique et de la consultation à l’utilisation de plateformes électroniques comme EyeCareLive, LiveCare, Doxy.me, Zoom Health et autres.
Quelle que soit la modalité choisie par les optométristes pour la téléoptométrie, les optométristes sont encouragés à consulter le site de BMS-CAO pour obtenir les renseignements et les facteurs les plus à jour sur les assurances.
Facturation, couverture publique et tiers payeurs
À l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, la téléoptométrie est considérée comme harmonisée avec le champ d’exercice de l’optométrie à condition que les dispositions susmentionnées et les modalités des ordres de réglementation provinciaux soient respectées.
Couverture publique
Un certain nombre d’associations provinciales (dont celles de l’Ontario et de la Colombie-Britannique) négocient actuellement les codes de facturation de la téléoptométrie, ou mettent la dernière main à cette négociation, avec leur régie provinciale de la santé. En date du 2 avril 2020, seule la Colombie-Britannique a établi de tels codes (de façon temporaire) :
L’information sera mise à jour de façon régulière, au fur et à mesure que l’ACO recevra de nouveaux renseignements sur le remboursement public dans l’une ou l’autre des provinces.
Tiers payeurs
Au 1er avril 2020, un assureur (Croix Bleue Medavie) avait approuvé la facturation directe pour la téléoptométrie. L’ACO fournit à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) des renseignements à l’appui de la couverture d’assurance privée pour la téléoptométrie, une décision qui sera prise indépendamment par chaque membre de l’ACCAP. Cette page sera mise à jour régulièrement et contiendra de nouveaux renseignements sur la couverture privée à mesure que l’ACO en disposera.
Il est essentiel de consigner de façon détaillée toutes les consultations en téléoptométrie si les assureurs privés remboursent les services de façon rétroactive.
Facturation privée
Lorsque la téléoptométrie n’est pas interdite de façon explicite par l’ordre de réglementation, il est généralement acceptable de facturer le service directement au patient, en l’absence d’une assurance publique ou privée. En général, les plages d’honoraires liées aux services de téléoptométrie n’ont pas été établis ou confirmés. L’ACO recommande aux optométristes de consulter leur association provinciale respective pour obtenir des conseils à ce sujet.
Déontologie et consentement éclairé
En plus de toutes les normes déontologiques et réglementaires qui régissent la pratique de l’optométrie, les optométristes qui prodiguent des soins par téléoptométrie doivent être particulièrement conscients des risques que présente la téléoptométrie et faire tout en leur pouvoir pour atténuer ces risques. Ils doivent notamment renseigner en profondeur le patient quant aux risques que pose la téléoptométrie en matière de prestation des soins.
BMS et l’ACO ont élaboré un modèle de formulaire de consentement que les optométristes peuvent adapter à la téléoptométrie. Les personnes qui utilisent des plateformes commerciales de téléoptométrie ou de télésanté comme celles déjà mentionnées peuvent utiliser les formulaires de consentement offerts par les fournisseurs de plateformes, dans la mesure où ces derniers respectent les normes des ordres de réglementation provinciaux.
N’oubliez pas que le consentement éclairé vise à protéger le patient et non le praticien.
Protection de la vie privée en cas de pandémie
Consentement à utiliser des communications électroniques pour fournir des services de télésanté
Consentement du patient à l’utilisation de services de télésanté - HIPPA