Du 19 septembre au 1 décembre 2017, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (le Comité) a procédé à ses consultations préalables au budget fédéral de 2018.
L’ACO encourage les membres qui sont touchés par les mesures fiscales nouvellement proposées à écrire à leurs députés locaux au sujet de ces modifications fiscales pour les sociétés privées.
Consultation sur les initiatives non réglementaires (INR) visant à réduire le rejet dans l’environnement de substances et de produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
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