Document de politique

ACO Mémoire prébudgétaire 2019
Du 19 septembre au 1 décembre 2017, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (le Comité) a procédé à ses consultations préalables au budget fédéral de 2018.
L’ACO encourage les membres qui sont touchés par les mesures fiscales nouvellement proposées à écrire à leurs députés locaux au sujet de ces modifications fiscales pour les sociétés privées.
Énoncé de position de l'ACO Protection des renseignements sur la santé des patients dans les dossiers électroniques
Énoncé de position de l'ACO Prise de décisions fondée sur des données probantes en optométrie
Énoncé de position de l'ACO - Télémédecine
Énoncé de position de l'ACO Services en basse vision
Le rôle du gouvernement fédéral dans les soins de santé oculaire et soins de la vue mai 2017
Consultation sur les initiatives non réglementaires (INR) visant à réduire le rejet dans l’environnement de substances et de produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
Énoncé de position : Les rayons UV et la protection des yeux

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