Section 1 – Énconcé d’intention (Oct/91)

La Loi constitutive de l’Association canadienne des optométristes (ACO), qui a reçu la Sanction royale le 30 juin 1948, établit à l’article 3 les objectifs de l’association. Parmi ceux ci on retrouve :

1. faire progresser l’art et la science de l’optométrie, ainsi que toutes ses branches connexes;
2. promouvoir les standards éthiques et professionnels en ce qui concerne l’enseignement de l’optométrie et les services qu’elle peut rendre au public;
3. # (c) éclairer et diriger l’opinion publique en ce qui concerne la préservation et la conservation de la vue et aider de toute façon le peuple canadien à atteindre et à maintenir le plus haut degré de qualité visuelle.

Le but des politiques de l’ACO est d’offrir des conseils aux optométristes et au public pour atteindre ces objectifs. Contrairement à la Constitution ou aux Règlements, dont les dispositions lient tous les membres, les politiques traitent de procédures ou principes recommandés que les membres devraient respecter.

Les politiques sont approuvées par le Conseil de l’ACO qui seul peut modifier ou révoquer une politique approuvée. Les politiques entrent en vigueur au moment de leur adoption. On doit informer aussitôt que possible les sociétés membres, les membres réguliers et les membres associés de l’adoption, de la modification ou de la révocation de toute politique de l’ACO.

Il y a deux catégories de politiques qui doivent être consignées dans deux registres différents. La première catégorie comprend les politiques administratives qui ne sont pas destinées au public (mais dont il peut prendre connaissance). Ces politiques sont publiées dans le Manuel de politiques, organisation et règlements (POR).

Les autres politiques, c’est à-dire celles qui sont destinées au public et qui énoncent les positions de l’ACO sur les questions de vision, les soins oculo-visuels et la prestation de services par les optométristes, sont publiées dans le Registre des politiques publiques (RPP, ce document).